Les écochèques pour le salarié régulier

 

1. l'Historique

Depuis 2009, les éco-chèques sont attribués aux salariés réguliers dans le secteur horticole.  Les salariés saisonniers ne peuvent pas en bénéficier.

 

2. Explication "éco-chèques"

L'éco-chèque est un moyen de paiement que l'employeur attribue à ses salariés et que le salarié puisse utiliser pour l'achat des biens et services écologiques.  L'éco-chèque n'est pas imposable et exonéré de charges sociales.  La valeur de l'éco-chèque est donc un avantage net pour le salarié.

 

3. Calcul du montant des éco-chèques

Le calcul du montant des éco-chèques se base sur les prestations du salarié pendant la période de référence chez un certain employeur.

 

4. Le salarié n'est plus en service

Même si le salarié n'est plus employé chez l'employeur concerné, l'employeur chez qui le salarié était employé pendant la période de référence, doit obligatoirement verser les éco-chèques.   

 

5. La tâche du Fonds Social et de Garantie

La Commission Paritaire à donner l'ordre au Fonds social et de garantie d'apporter du soutien administratif aux employeurs en matière de calcul et de commande d'éco-chèques pour leurs salariés.

 

6. Paiement par l'employeur à Edenred

L'employeur paie uniquement pour les éco-chèques stipulés dans la proposition envoyé par le Fonds social et de garantie pour les Entreprises horticoles.  

Ce paiement doit être fait à Edenred. Après réception du paiement, Edenred envoie les éco-chèques à l'employeur qui les transmet à ses salariés.

 

7. Période

L'attribution de ces éco-chèques se fait dans la même période que l'attribution de la prime de fin d'année (début décembre). Le salarié et l'employeur sont informés de ce versement. Le salarié reçoit ces informations avec sa prime de fin d'année et sa prime syndicale. 

 

 

L'employeur n'est pas autorisé d'annuler la commande des éco-chèques chez Edenred à sa propre initiative. Edenred n'acceptera pas cette annulation.

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