Prime de fidélité pour le saisonnier

 

1. Conditions afin d'obtenir cette prime

Un saisonnier qui a travaillé à une entreprise horticole, pendant au moins 30 jours dans une année calendrier (sans intervention d’une agence d’intérim), a droit à une prime de fidélité dans l’année d’après. Cette prime s’élève actuellement à 0,5 euro brut par jour travaillé et est également octroyée et payée par le Fonds Social et de Garantie à base des déclarations DMFA des employeurs.

 

2. Le bénéficiaire est automatiquement averti

Au mois de juillet, qui suit l’année calendrier dans laquelle le travail a été presté, le Fonds Social et de Garantie envoie automatiquement le calcul de cette prime à tous les bénéficiaires, ensemble avec un talon de réponse.

 

3. Paiement de la prime

Le bénéficiaire doit remplir son numéro de compte en banque sur ce document. Ce talon doit nous être renvoyé, dûment signé. Dès que le Fonds Social et de Garantie aura reçu ce document, le paiement sera effectué sur le compte mentionné.

Ce talon doit toujours être renvoyé au Fonds Social et de Garantie. Même si le document concernant la prime de fin d’année a déjà été renvoyé. Même si le bénéficiaire sait ou pense que le Fonds Social et de Garantie est déjà au courant de son numéro de compte en banque.

On paie uniquement sur un compte à vue au nom du bénéficiaire.

 

4. Envoi des dossiers - une adresse correcte est importante

Nos lettres sont envoyées directement aux adresses de domicile des bénéficiaires. Il est donc très important que nous connaissions les adresses correctes de ces personnes.

Quand quelqu’un réside légalement au Belgique, nous recevons les adresses belges directement de la BCSS, qui retrouve les informations dans le registre national.

Ceci n’est pas toujours évident pour le saisonnier étranger. Quand un saisonnier étranger se présente pour la première fois auprès de sa commune de domicile il/elle reçoit un numéro BIS. Au moment que ce numéro BIS est octroyé, il est nécessaire que l’adresse de domicile du saisonnier soit enregistrée dans le programme E-CREABIS. Insistez-y chez votre fonctionnaire.  

 

 


 

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