Prime de fin d’année pour le saisonnier

 

1. Conditions afin d'obtenir cette prime

Un saisonnier qui a travaillé à une entreprise horticole, pendant au moins 50 jours dans une année calendrier (sans intervention d’une agence d’intérim), a droit à une prime de fin d’année dans l’année d’après. Cette prime s’élève actuellement à 190 Euro brut et est octroyée et payée par le Fonds Social et de Garantie à base des déclarations DMFA des employeurs.

 

2. Le saisonnier sera automatiquement averti.

Au mois de juillet, qui suit l’année calendrier dans laquelle le travail a été presté, le Fonds Social et de Garantie envoie automatiquement le calcul de cette prime à tous les bénéficiaires, ensemble avec un talon de réponse.

 

3. Paiement de la prime

Le bénéficiaire doit remplir son numéro de compte en banque sur ce document. Ce talon doit nous être renvoyé, dûment signé. Dès que le Fonds Social et de Garantie aura reçu ce document, le paiement sera effectué sur le compte mentionné.

Même si le bénéficiaire pense ou sait que le Fonds Social et de Garantie connait déjà le numéro bancaire ou si ce numéro est déjà affiché sur la lettre, ce talon doit toujours nous être renvoyé.

Nous payons uniquement sur un compte à vue au nom du bénéficiaire.

 

4. Envoi des dossiers de prime - importance d'une adresse correcte du bénéficiaire

Nos lettres sont envoyées directement aux adresses de domicile des bénéficiaires. Il est donc très important que nous connaissions les adresses correctes de ces personnes.

Quand quelqu’un réside légalement au Belgique, nous recevons l’adresse belge directement de la BCSS, qui retrouve les informations dans le registre national.

Ceci n’est pas toujours évident pour le saisonnier étranger. Quand un saisonnier étranger se présente pour la première fois auprès de sa commune de domicile il/elle reçoit un numéro BIS. Au moment que ce numéro BIS est octroyé, il est nécessaire que l’adresse de domicile du saisonnier soit enregistrée dans le programme E-CREABIS. Insistez-y chez votre fonctionnaire. 







 

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