Prime syndicale pour le saisonnier

 

1. Conditions afin d'obtenir cette prime

Un saisonnier qui a travaillé à une entreprise horticole, pendant au moins 50 jours dans une année calendrier (sans intervention d’une agence d’intérim), a droit à une prime syndicale dans l’année d’après. Cette prime s’élève actuellement à 23 Euro brut et est également calculée par le Fonds Social et de Garantie à base des déclarations DMFA des employeurs.

 

2. Paiement de la prime syndicale

Cette prime est payée par le syndicat dont le saisonnier était membre pendant la période de l’emploi. Si le travailleur n’était pas membre il/elle perd le droit à cette prime.

Le Fonds Social et de Garantie calcule d’office cette prime pour les travailleurs avec un minimum de 50 jours de travail saisonnier dans le secteur horticole. Le fait qu’on soit membre d’un syndicat ou non, appartient à la vie privée. C’est le travailleur lui-même qui décide de demander le paiement de cette prime auprès de son syndicat.

 

3. Envoi du dossier - une adresse correcte est importante

Ce calcul est directement envoyé, en deux exemplaires, à l’adresse de domicile du bénéficiaire. Il est dès lors très important que nous soyons au courant de cette information.

Quand quelqu’un réside légalement au Belgique, nous recevons les adresses belges directement de la BCSS, qui retrouve les informations dans le registre national.

Ceci n’est pas toujours évident pour le saisonnier étranger. Quand un saisonnier étranger se présente pour la première fois auprès de sa commune de domicile il/elle reçoit un numéro BIS. Au moment que ce numéro BIS est octroyé, il est nécessaire que l’adresse de domicile du saisonnier soit enregistrée dans le programme E-CREABIS. Insistez-y chez votre fonctionnaire. 


 

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