Description du travail saisonnier

 

1. Objectif

En Belgique, il existe depuis plusieurs années une règlementation particulière sur l’emploi des travailleurs occasionnels ou des saisonniers. Les travailleurs peuvent être engagés d’une manière flexible dans tous les secteurs de la production horticole: la floriculture, les pépinières, la pépinière forestière, la fructiculture, la culture maraîchère (aussi bien dans les serres qu’en plein air), la culture des chicons et la fungiculture.

Il n’est pas possible d’appliquer cette régulation dans le secteur d’aménagement et entretien des parcs et des jardins ni dans le secteur des travaux agricoles techniques.

Les employeurs du secteur horticole peuvent engager, à des conditions avantageuses,  des travailleurs occasionnels quand il y a du travail supplémentaire (par exemple pendant la saison de la récolte) et lorsque les circonstances le permettent (e.a. le temps). Le but est de pouvoir faire face à des périodes de pointes. Il s’agit donc d’un emploi temporaire avec des contrats journaliers.

 

2. Un contrat journalier ou un formulaire occasionnel

Le formulaire occasionnel remplace le contrat de travail. Chaque jour renseigné sur ce formulaire correspond à un contrat journalier. Dans ce cas on estime que le contrat de travail se termine automatiquement chaque jour. Il ne faut pas suivre de procédures spécifiques pour terminer le contrat. L’employeur décide chaque jour quelle personne il va engager. On ne doit pas conclure un contrat de travail par écrit.

 

3. Comment devez-vous utiliser ce formulaire occasionnel?

Le premier employeur d’un saisonnier doit acheter le formulaire occasionnel. Il doit le remplir et le remettre au travailleur. Avec cette carte, le travailleur peut justifier auprès de tous les futurs employeurs combien de jours de travail il a déjà effectués.

4. Secteurs où le travail occasionnel n'est pas autorisé

Le travail occasionnel n'est pas autorisé dans le sous-secteur 145.04 Implantation et Entretien de Parcs et Jardins et non pas dans le secteur 132 des travaux techniques.

 

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