Comment pouvez-vous commander un formulaire occasionnel

 

1. Qui peut commander les formulaires occasionnels?

Uniquement, les entreprises belges, appartenant du secteur horticole (cp 145) et relevant des codes ONSS 194, 494 et 594, et les agences d'intérimes belges, peuvent commander/utiliser les formulaires occasionnels pour le secteur horticole.

 

2. Versement sur notre compte bancaire

Les commandes de ces formulaires s'effectuent uniquement par versement ou par virement du montant dû sur le compte IBAN BE83 7390 0133 0315 et BIC KREDBEBB.

 

3. Le prix du formulaire

Le prix d’un formulaire occasionnel s’élève à 3,00 Euro par formulaire.

 

4. A mentionner en “communication”

  • Le nombre de formulaires occasionnels souhaités;
  • Le n° ONSS active de l'employeur;
  • En cas de virement ou de versement au départ d'un compte en banque dont l'employeur n'est pas titulaire, veuillez mentionner également le nom et l'adresse de l'employeur;
  • En cas de virement ou de versement au départ d'un compte en banque dont l'adresse diffère de l'adresse de livraison souhaitée, veuillez mentionner également l'adresse de livraison souhaitée;
  • Pour éviter tout malentendu, n'utilisez pas une communication trop longue. Utilisez éventuellement l'abréviation FOHC (pour formulaire occasionnel horticulture).
  • Mentionnez toujours l’année pour laquelle vous désirez ces formulaires (important pour la nouvelle année).

 

5. Veuillez tenir compte du fait que :

  • Les opérations de paiement entre deux comptes ouverts auprès de deux organismes financiers différents, accusent un retard de 1 à 2 jours. En cas de paiement électronique, vous effectuez le paiement immédiatement, mais si vous remettez un bulletin de versement à votre banque, le montant risque de parvenir sur notre compte après 3 jours seulement.
  • Il est inutile de confirmer votre commande par écrit ou par téléphone.
  • Il n'est pas possible de retirer les documents au secrétariat du Fonds Social.

 

6. Votre entreprise doit avoir un numéro d'ONSS actif

Si votre entreprise a un numéro d'ONSS en demande, notre fonds peut effectuer une seule livraison des formulaires occasionnels jusqu'au moment que votre numéro ONSS est définitif.

Notre fonds n'est pas autorisé de livrer des formulaires occasionels aux entreprises dont le numéro d'ONSS a été radié. Ce numéro doit d'abord être réactivé.

Réactiver un numéro radié n'est pas la même chose qu'un numéro d'ONSS en demande.

Le numéro d'ONSS doit appartenir à la catégorie 194 – 494 et/ou 594.

Vous devez préalablement configurer ce module avec "View Options"