Demandes du nombre de jours dimona en cas du travail saisonnier

 

Notification si le travailleur saisonnier a déjà travaillé

Quand vous souhaitez recruter un travailleur saisonnier, vous recevez, à partir du 19 juin 2013 et pour chaque déclaration-dimona, une notification stipulant si le travailleur saisonnier concerné a déjà travaillé comme travailleur saisonnier ou pas dans l'année en cours. 

Cette notification vous sera envoyée aussi quand le travail saisonnier a été effectué dans votre entreprise plus tôt dans l'année (aussi par exemple quand vous avez enregistré ce travailleur la veille).

Quand un nouveau travailleur se présente chez vous, nous vous conseillons de TOUJOURS demander si il / elle possède déjà un formulaire occasionnel pour l'année en cours. Si la personne vous dit de ne pas posséder un formulaire, vous devriez également recevoir la notification « non » dans la dimona. Si la notification envoyée indique « oui », le travailleur doit vous présenter son formulaire occasionnel.


 

Nombre de jours prestés dans les secteurs agricoles et horticoles

Le formulaire occasionnel n'indique pas combien de jours un travailleur a déjà travaillé dans l'année comme travailleur occasionnel dans le secteur agricole ou le secteur hôtellerie & restauration.  Un travailleur ne peut pas dépasser les 65 jours dans les 3 secteurs accumulés sauf si la personne travaille dans la culture des endives et des champignons.  Le 66ème au 100ème jour de travail occasionnel peut uniquement être travaillé dans la culture des endives et champignons. La notification dans la déclaration-dimona tient compte de l'embauchage dans le secteur agricole et horticole, mais pas de l'embauchage dans le secteur hôtellerie & restauration



Demande du nombre de jours DIMONA

Si vous doutez sur le nombre de jours de travail occasionnel, enregistrés sur le formulaire occasionnel, vous pouvez adresser une demande auprès de notre fonds. Cette demande doit se faire via une procédure stricte.

Vous devez préalablement configurer ce module avec "View Options"