Le travail occasionnel dans la cultivation des champignons.

1. Règle générale

Une entreprise qui cultive des champignons peut employer des travailleurs saisonniers pendant 156 jours par an indépendamment du nombre de saisonniers qui travaillent ces jours là.

Le saisonnier même ne peut pas dépasser le quota de 65 jours de travail saisonnier.

Le cas échéant, le saisonnier peut être employé via une agence d’intérim. Ces jours œuvrés comptent également dans le calcul du contingent de 156 jours.

 

2. Projet d’avenir pour la culture des champignons (= la règle de 100 jours pour le saisonnier).


A condition qu’une entreprise qui cultive des champignons ait obtenu un accord de la Commission Paritaire des Entreprises Horticoles, le saisonnier peut effectuer 100 jours de travail saisonnier dans cette entreprise (65 jours + 35 jours).

Le travailleur doit prester le quota complet des 100 jours de travail saisonnier dans la même entreprise. Il / Elle ne peut donc pas effectuer les premiers 65 jours de travail saisonnier dans une certaine entreprise horticole et puis faire les 35 jours suivants dans l’entreprise de production de champignons.


L’application de cette règle des 100 jours n’est pas autorisée avec l’intervention d’une agence d’intérim.

Si l’entreprise de production de champignons a obtenu l’accord pour les 100 jours de travail saisonnier, la restriction des 156 jours/entreprise sera annulée.

 

3. Les conditions pour ce projet d’avenir


L’entreprise de production de champignons doit s’engager à respecter les conditions suivantes :

  • Le travail effectué dans l’entreprise (ceci concerne les travaux concernant la culture des champignons, à savoir, récolter, emballer ou préparer les champignons pour les commercialiser) par le propre personnel, qui est inscrit et déclaré à l’ONSS, sous la Commission Paritaire des Entreprises Horticoles..
  • Le volume d’emploi dans l’entreprise en 2015, exprimé en FTE, doit être au moins au même niveau que la moyenne des 4 déclarations DMFA auprès de l’ONSS pendant l’année calendrier 2011. Le Fonds Social et de Garantie pour les Entreprises Horticoles calculera le chiffre définitif de ces FTE basé sur les déclarations DMFA..
  • Pour autant qu’il y ait un conseil d’entreprise ou un Comité pour la Prévention et la Protection ou une Délégation Syndicale dans l’entreprise de production de champignons, ce conseil, comité ou délégation doit aussi donner leur accord pour ce projet.