Le nombre de jours de travail saisonnier est légalement déterminé.

 

L’entreprise horticole

Une entreprise horticole, sauf une entreprise qui cultive des champignons, peut employer des saisonniers pendant toute l’année. Une entreprise qui cultive des champignons peut employer des saisonniers pendant maximum 156 jours par an.

Il y a une exception pour les entreprises qui cultivent des champignons et qui ont opté ou non pour le projet d’avenir. Si ces entreprises ont obtenu un accord pour ce projet d’avenir, le saisonnier peut travailler 100 jours dans cette entreprise au lieu des 65 jours. 


 

Le saisonnier

Le saisonnier peut travailler chez plusieurs employeur dans le secteur mais il ne peut pas prester au total plus de 65 jours par an dans le secteur. L’intérimaire ne peut pas non plus dépasser ce nombre de jours dans le secteur en question.

Les ouvriers qui sont employés dans le secteur des champignons et des chicons peuvent encore travailler 35 jours supplémentaires comme travailleur occasionnel en plus des 65 jours. Ces 35 jours supplémentaires ne peuvent pas être prestés en tant qu’intérimaire.


Dans le secteur des champignons, ces 35 jours supplémentaires peuvent uniquement être prestés si le travailleur a déjà effectué les 65 jours précédents dans la même entreprise de production de champignons comme travailleur saisonnier et si l’employeur a obtenu l’accord pour ces 100 jours de travail occasionnel.

 

Le dépassement du nombre de jours maximum par le saisonnier.

Au total, les 65 jours ne peuvent pas être dépassés dans les 3 secteurs cumulés (agriculture, horticulture et restauration/hôtellerie) sauf si le travailleur est employé par une entreprise de production de champignons ou des chicons.

Si le contingent des 65 jours (100 jours dans la culture de chicon et/ou de champignons) est atteint par votre saisonnier et vous que vous désirez continuer avec ce travailleur, vous devez l'employer comme travailleur régulier et vous devez lui offrir un contrat de travail régulier (éventuellement avec un contrat à durée déterminée ou un contrat pour une certaine mission).

Nous vous conseillons de toujours demander le formulaire occasionnel à votre saisonnier. Normalement vous trouverez ici le nombre de jours que cette personne a déjà travaillé comme saisonnier.

 

Un doute par rapport au nombre de jours de travail occasionnel affiché sur le formulaire?

Si vous n'êtes pas sûr de l’exactitude des informations se trouvant sur le formulaire occasionnel, vous pouvez toujours demander auprès du Fonds Social et de Garantie le nombre exact des jours de travail saisonnier réellement prestés.

Vous devez préalablement configurer ce module avec "View Options"