Le taux horaire du saisonnier dans le secteur horticole

 

 

1. Le taux horaire du saisonnier

 

Le salaire horaire minimum à appliquer dans le secteur Horticole s’élève, à partir de 01/01/2018, à :

 

Sous-secteur   

15+16 ans

17 ans      

à partir de 18 ans

Culture de légumes (pc 145.060)

€ 6,94

€ 8,42

€ 8,89

Culture de fruits (pc 145.050) 
€ 7,18
€ 8,71

€ 8,89

Culture de fleurs et de plantes ornementales
(pc 145.010)
€ 7,46
€ 9,05

€ 9,72

Pépinières (pc 145.030)
€8,41
€ 10,21

€ 10,88

Sylviculture (pc 145.030)
€ 8,34 € 10,12

€ 10,80

Culture champignons (pc 145.070) € 6,71
€ 8,15

€ 9,59

Calibrage fruits (pc 145.050)
€7,13
€ 8,66

€ 8,88

(Mis à jour le  01/01/2018)  

Le salaire horaire minimum à appliquer dans le secteur Horticole jusqu'à 31/12/2017 s’élève à :

 

Sous-secteur

15+16 ans

17 ans     

à partir de 18 ans

Culture de légumes (pc 145.060)

€ 6,76

€ 8,20

€8,65

Culture de fruits (pc 145.050)
€ 6,99 € 8,48

€ 8,65

Culture de fleurs et de plantes ornementales
(pc 145.010)
€ 7,26
€ 8,81

€ 9,46

Pépinières (pc 145.030)
€ 8,18
€ 9,94

€ 10,59

Sylviculture (pc 145.030)
€ 8,12 € 9,86

€ 10,52

Culture champignons (pc 145.070) € 6,54
€ 7,94

€ 9,34

Calibrage fruits (pc 145.050)
€ 6,94 
€ 8,43

€ 8,65

(Mis à jour le  01/01/2018)  

 

 

  

2. Les cotisations ONSS à payer par l'employeur

 

En plus de ce salaire l'employeur doit aussi payer des cotisations ONSS. Cette cotisation ONSS est calculée sur base d'un salaire journalier forfaitaire.  Ce salaire forfaitaire est toujours pris en compte malgré les nombres d'heures que le saisonnier a réellement travaillé ce jour là.

Ce salaire forfaitaire s'élève depuis le 01/01/2016 à:

  • 19,82 euro pour les 65 premiers jours dans le secteur horticole,
  • 19,82 euro pour la culture des fleurs,
  • 24,79 euro du 66ième au 100ième jour dans le secteur de la culture du chicon.

 

En tenu compte de ces chiffres, les cotisations ONSS employeur peuvent s'élever à:

 

  • environ € 7,48/jour pour le code ONSS 194 (culture de légumes, culture de fruits et pépinières),
  • environ 6,70 €/jour pour le code ONSS 494 (culture de fleurs),
  • environ 9,36 €/jour pour le code ONSS 594 (culture du chicon) à partir du 66e jour,
  • environ 7,48 €/jour pour le code ONSS 594 (culture des champignons avec plan accordé) à partir du 66ième jour.

 

Il est possible que ces cotisations ONSS varient légèrement.  Le calcul dépend d'une série de facteurs qui diffèrent d'employeur à employeur et de travailleur à travailleur. La cotisation exacte résulte de la déclaration.

 

3. Les cotisations ONSS à payer par le saisonnier

 

La plupart du temps, il n'y a pas de cotisation ONSS travailleur.

 

4. Le précompte professionel

 

Si l'employeur veut déduire du précompte professionel du salaire du saisonnier, ceci s'élève à 11,11 % du salaire imposable.

 

Les employeurs qui font une comptabilité forfaitaire ne sont pas obligés de déduire ce précompte professionel.

Nous insistons que l'employeur s'adresse à son comptable afin de reçevoir plus d'informations à ce sujet.

 

5. Les fiches de paie pour le travailleur

 

a) la fiche de paie

 

L'employeur est obligé de transmettre une fiche de paie à son travailleur (saisonnier). Ce document doit reprendre tous les données de rémunérations.

 

Nous conseillons à l'employeur de rédiger ce document en double:

 

  • un exemplaire pour le travailleur

 

  • un exemplaire à conserver par l'employeur. (Si le travailleur est payé en argent liquide nous conseillons à l'employeur de faire signer cet exemplaire de la fiche de paie par le travailleur avec la mention "pour réception", dès qu'il à reçu ce salaire).

 

b) la fiche individuelle

 

A la fin de l'année calendrier, l'employeur doit transmettre une fiche individuelle à son saisonnier. Cette fiche est un apercu de tous les montants effectivement payés par l'employeur au travailleur, ainsi que toutes les déductions qui ont été faites.

 

c) la fiche fiscale 281.10

 

L'employeur qui a déduit du précompte professionel doit fournir une fiche fiscale 281.10 à son travailleur.

 

6. Conservation des documents sociaux.

 

L'employeur doit conserver sa copie des documents sociaux pendant minimum 5 ans.

 

 

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