La Déclaration DIMONA

Règles générales

  • Dans tous les cas, la déclaration DIMONA doit être effectuée avant le début du travail!
  • Pour chaque jour au cours duquel des ouvriers saisonniers réalisent une prestation, vous devez déclarer l'entrée en service et la sortie de service à l'ONSS par voie électronique en indiquant en outre l'heure de début et l'heure de fin de la prestation.
  • Pour le travail saisonnier, la déclaration est toujours effectuée sur base du numero ONSS ou le numéro BCE de l'employeur et du numero NISS (à savoir le numero au régistre national ou le numero national pour les citoyens belges) ou du numero BIS (pour les travailleurs étrangers) du travailleur.

 

La déclaration DIMONA

La déclaration DIMONA doit être effectuée:

  •  par ordinateur sur le site portail de la sécurité sociale (https://www.socialsecurity.be). Vous avez alors le choix entre une application sécurisée (multiDIMONA) et une application non-sécurisée (DIMONA). MultiDIMONA est la façon la plus pratique et appropriée pour effectuer la déclaration DIMONA pour vos travailleurs saisonniers. 
  • via smartphone ou tablette en utilisant l'application mobile et sécurisée via l'URL: www.dimonamobile.be

Nous vous conseillons d'utiliser l'application web sécurisée pour déclarer vos DIMONAs pour que les notifications DIMONA seront directement envoyées par voie électronique (confirmation de réception avec numero DIMONA). L'application mobile nécessite une inscription. Demandez votre nom d'utilisateur et mot de passe à temps! Entretemps vous pouvez utiliser l'application non-sécurisée.

 

Corrections et annulations

Toutes les modifications à la déclaration DIMONA initiale doivent être communiquées à l'ONSS. Vous pouvez transmettre les modifications et les annulations via tous les canaux prévus pour la déclaration DIMONA indépendamment du mode choisi pour effectuer la déclaration initiale.

  • Si le travailleur commence plus tôt que l'heure de début prévue, vous devez le signaler à l'ONSS avant le début du travail.
  • Si le travail prend fin plus tôt que prévu, vous disposer jusqu'à minuit pour modifier l'heure de fin de travail initialement mentionnée et pour indiquer l'heure de fin effective du travail.
  • Si le travailleur travaille plus longtemps que l'heure de fin initialement mentionnée, vous disposez d'un délai de 8 heures après l'heure de fin initialement prévue pour communiquer l'heure de fin (ulterieure) correcte. Si l'heure de fin initialement prévue se situe entre 20h et 24h, vous devez toutefois transmettre l'heure de fin correcte avant 8h du matin.
  • Si un travailleur saisonnier ne s'est pas présenté ou n'a pas effectué de prestations, la déclaration DIMONA concernée doit étre annulée au plus tard à minuit du jour calendrier auquel la déclaration se rapporte.

 

Notifications DIMONA (Communiqués/Confirmations)

Immédiatement après l'envoi, votre déclaration est contrôlée. Une notification est directement envoyée qui présente le statut de la déclaration. Une notification peut être positive, négative ou provisoire.

Ces notifications DIMONA sont communiquées par voie électronique (é-mail) aux employeurs qui effectuent leur déclaration DIMONA via l'application sécurisée.

Contrôlez à l'aide des notifications DIMONA reçues (communiqués/confirmations) si les données qui ont été enregistrées à l'ONSS sont exactes. Les numéros DIMONA qui y sont mentionnés vous permettent de tracer ensuite votre déclaration initiale.

Vous devez signaler les erreurs éventuelles dans les cinq jours à ERANOVA (02/511.51.51).

Les notifications DIMONA doivent être conservées pendant 6 mois.

 

Problèmes lors de la déclaration

Si vous rencontrez des problèmes en effectuant la déclaration, nous vous conseillons de contacter ERANOVA, l'assistance de l'ONSS pour les employeurs (tél. 02/511.51.51). Eranova peut être contactée les jours ouvrables, de 7 à 20 heures.

 

Procédure de force majeure

Si vous ne pouvez pas effectuer la déclaration DIMONA et qu'ils s'agit d'un cas de force majeure, des problèmes techniques par exemple, vous devez suivre la procédure suivante: contactez le centre de contact ERANOVA (02/511.51.51). Signalez les données suivantes au téléphone:

  • votre numero ONSS ou votre numero d'entreprise (n°BCE);
  • votre souhait d'effectuer une déclaration DIMONA pour X personnes;
  • une description succincte du problème: la raison pour laquelle vous êtes dans l'impossibilité d'effectuer une déclaration DIMONA du ... au ... (période de cette impossibilité).

Le cas échéant, vous devez également signaler cette situation par écrit par fax au numéro 02/509.21.75 à l'attention de Madame Sarah Scaillet.

Mentionnez sur ce fax les mêmes données que celles communiquées par téléphone, ainsi que vos coordonnées (nom de la personne de contact + numéro de téléphone), la date et la signature. Si vous avez reçu un numéro Service Request (numéro qu' Eranova a attribué à votre conversation), mentionnez-le également.

Dès qu'il vous est à nouveau possible d'effectuer des déclarations DIMONA, effectuez-les pour cette période écoulée. La communication d'un problème technique ne remplace en rien la déclaration DIMONA.

Effectuez les tâches administratives avec ponctualité. Les infractions peuvent être punies au pénal ou sur le plan administratif par le biais d'amendes.

 

Plus d'informations concernant la déclaration DIMONA sur le site de la sécurité sociale www.socialsecurity.be dans la rubrique "Entreprise".

Nous vous conseillons de consulter le site de l'ONSS réqulièrement. De cette manière vous restez informé de toutes les modifications éventuelles aux directives ci-dessous.