Le travail étudiant et le travail saisonnier

 

1. Nouveau depuis le 1 juillet 2016

A partir du 1er juillet 2016 le travail étudiant peut être cumulé avec le travail occasionnel. On peut toujours combiner les deux statuts.

Ceci implique que le travailleur occasionnel étant aussi étudiant, peut travailler :

  • pendant 475 heures en tant qu’étudiant (depuis 2017)
  • pendant 65 jours en tant que travailleur saisonnier dans le secteur horticole (cp 145).

 

2. Le bon ordre d'emploi

Le contingent de 50 jours de travail étudiant peut être cumulé avec le contingent de travail saisonnier.
La différence entre travail saisonnier et travail étudiant se situe au niveau du salaire, des cotisations ONSS et du précompte professionnel.

 

3. Les documents

Il est obligé de conclure un contrat étudiant entre l'employeur et l'étudient, même comme travailleur saisonnier.

 

4. Le salaire

Le salaire d’un étudiant doit correspondre au salaire du travailleur régulier dans l’entreprise.

Le salaire du travail saisonnier ne peut être appliqué qu’au moment où l’étudiant devient saisonnier

 

5. La déclaration dimona

Dans la déclaration DIMONA le type “étudiant occasionnel” a été supprimé. Si vous voulez déclarer un étudiant, ne veuillez plus choisir la commission paritaire sinon vous n'aurez pas la possibilité de déclarer l'étudiant.
   

6. La côtisation ONSS

Les 50 jours de travail étudiant doivent toujours être déclarés comme travail étudiant (=les cotisations solidaires seront calculées sur le salaire réel). Si vous souhaitez continuer la collaboration avec l’étudiant comme saisonnier vous devez déclarer les jours comme travail saisonnier (=cotisations normales sur le salaire journalier forfaitaire).

 

7. Les deux contingents, travail étudiant et travail saisonnier ont été dépassés

Dès que ces deux contingents ont été dépassés, le travailleur doit être déclaré dans le système DIMONA comme étudiant mais son salaire sera soumis aux cotisations sociales normales. Ceci est également le cas lorsque vous continuez la collaboration avec l’étudiant mais ne pas comme saisonnier.

 

Vous devez préalablement configurer ce module avec "View Options"