La règle des 180 jours remplace les 2 trimestres.

 

1. Du contrat régulier vers le travail saisonnier

Lorsque le contrat de travail d’un ouvrier régulier, dans l’horticulture ou l’agriculture se termine pour n’importe quelle raison (démission, fin de contrat, maladie, pension,...) il ou elle doit attendre 180 jours calendriers avant de pouvoir entamer un nouveau travail sous le statut de saisonnnier.
 

2. Le décompte

Cette période de 180 jours démarre le lendemain du dernier jour de travail régulier. Dès le 181ième jour qui suit son dernier jour de travail, le travailleur peut recommencer à travailler en tant que saisonnier.

 

3. Fin de contrat dans un secteur autre que l'horticulture ou agriculture

Cette période d’attente n’est pas d’application si le contrat de travail s'est terminé dans un secteur autre que l’horticulture ou l’agriculture.

 

4. L'ancienne règle des 2 trimestres

Cette période est entrée en vigueur le 1 juillet 2013 et remplace l’ancienne règle des 2 trimestres.
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