La famille

 

1. Le principe

Les membres de votre famille, qui travaillent gratuitement et occasionnellement dans votre entreprise, ne doivent pas être repris dans les documents sociaux et vous ne devez pas cotiser de l’onss .

 

2. Membres de la 1ière et 2ième degré

Ceci ne s’applique qu’aux membres de la 1ière et 2ième degré :

  • 1ière degré = (beau-)père, (belle-)mère, (beau-)fils, (belle-)fille
  • 2ième degré = (beau-)grand-père, (belle-)grand-mère, (beau)-petit-fils, (belle-)petite-fille, (beau-)frère, (belle-)sœur.

 

3. De l'aide volontaire

Evidemment on parle uniquement d’aide volontaire, sans salaire, ni d’indemnité en nature.  Cette personne ne peut pas travailler tous les jours d’enfilé. Votre membre de famille ne peut vous aider que de temps en temps.

Uniquement les membres de famille que ne bénéficient d’aucune manière d’un revenu de remplacement, peuvent être pris en considération pour ce règlement.

 

4. Au chômage mais dans la période d'attente

Un membre de famille qui est au chômage, des 1ière et 2ième degrés, qui se trouve dans sa période d’attente (et qui ne reçoit donc pas d’allocation chômage) peut également aider l’horticulteur.

Pour ce travail occasionnel, non-rémunéré, l’employeur ne doit donc pas faire de déclaration dimona, ni remplir un formulaire occasionnel. Ce règlement ne s’applique pas aux oncles et tantes (=3ième degré), cousins et cousines (=4ième degré), etc.

 

5. Attention pour les sociétés qui embauchent de la famille

Les sociétés (par exemple SPRL, SA,…) n’ont jamais de famille.  Cela implique que les sociétés qui emploient des membres de famille de leur gérants, sont toujours tenues à accomplir tous les formalités administratives requises pour ces personnes. Il y a aussi des cotisations ONSS à payer.
 

 

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