Le formulaire occasionnel

 

1. Le saisonnier n'a pas encore un formulaire occasionnel

Quand un ouvrier vient se présenter à l'entreprise, nous conseillons à l'employeur, de toujours demander à cette personne s'il où elle a déjà un formulier occasionnel pour l'année en cours.

Si ceci n'est pas le cas, c'est l'employeur qui doit acheter le formulaire.
La première page de ce formulaire doit être remplie par ce « premier » employeur et doit être renvoyer au Fonds social. 

Le formulaire occasionnel devient un document de l’ouvrier qu’il doit remplir également lui-même. Le premier employeur, de la nouvelle année calendrier doit le donner à l’ouvrier. L’employeur doit parafer, au moins une fois par semaine, pour les notifications faites par l’ouvrier.

 

2. Où pouvez-vous, vous procurer des formulaires

Les formulaires occasionnels pour les employeurs de la catégorie ONSS 194, 494 ou 594 peuvent uniquement être obtenus chez le Fonds Social et de Garantie pour les entreprises horticoles, Diestsevest 32 boîte 6a à 3000 Leuven.

Les entreprises horticoles et les agences d’intérim peuvent les commander par virement du montant à notre numéro de compte. On ne peut pas venir chercher des formulaires aux bureaux du fonds social.

 

3. La carte devient la propriété du saisonnier

Le formulaire occasionnel (la carte) devient la propriété du saisonnier et il ne faut pas le renvoyer au Fonds Social. Pas non plus quand la limite du nombre de jours maximum est atteinte.

Grâce a cette carte, le saisonnier  peut montrer au nouveau employeur le nombre de jours qu’il a déjà prestés.

 

4. Validité de la carte

Le formulaire occasionnel est valable pour une année calendrier. L’année est affichée sur la carte. Chaque carte a son propre numéro.

 

5. Un formulaire occasionnel par année par saisonnier

Le saisonnier ne peut que disposer d’une seule carte par année. Si le travailleur perd sa carte, il n’est en principe plus autorisé à travailler comme saisonner.

 

6. Nombre de jours de travail saisonnier

 

Si vous avez des doutes sur ce nombre, vous pouvez demander le nombre correct auprès du Fonds Social.

Vous devez préalablement configurer ce module avec "View Options"